Jean-Pierre Zanoto

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034420703(source JORF)
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: ZANOTO (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000034167144(source JORF)
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
conseiller à la Cour de cassation, président de la formation restreinte
Objet:
membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
magistrat
JORFTEXT000032725004(source JORF)
nomination
19 Juin 201619/06/2016
De: Jean-Pierre ZANOTO
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature susvisée,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000032367725(source JORF)
admission
06 Avril 201606/04/2016
De: Jean-Pierre Zanoto
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. -
magistrat
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000031680687(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
Groupe:
Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030487498(source JORF)
nomination
17 Avril 201517/04/2015
De: Jean-Pierre ZANOTO
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028937443(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Zanoto (Jean-Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Jean-Pierre Zanoto
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des sanctions
suppleant
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000025431657(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Jean-Pierre Zanoto
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JUSD1113865A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201119/05/2011
De: Zanoto (Jean-Pierre, Roger)
avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. ―
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000021447613(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean-Pierre Zanoto
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
JORFTEXT000020671941(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Jean-Pierre Zanoto
avocat général près la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Michel Schonn
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSF0850014A(source BOMJ)
désignation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Pierre Zanoto
avocat général près la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Michel Schonn
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC0823896A(source BOMJ)
désignation
09 Octobre 200809/10/2008
De: Zanoto (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Remplace:M. Gaillardot (Dominique)
Groupe:
Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019509734(source JORF)
désignation
24 Septembre 200824/09/2008
De: Zanoto (Jean-Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Gaillardot (Dominique)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC0821554A(source BOMJ)
désignation
09 Septembre 200809/09/2008
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Pierre Zanoto
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Pierre Zanoto
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
inspecteur des services judiciaires
date_debut="2000-12-01"
JORFTEXT000000402586(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Zanoto (Jean-Pierre)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Zanoto (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Zanoto (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Zanoto (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Zanoto (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jean-Pierre Zanoto
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:M. Chauvin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.