membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation, président de la formation restreinte

membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes

I. -

magistrat de l'ordre judiciaire

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

conseiller à la Cour de cassation

membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes

I. -

magistrat

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

3e section

Suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

membres de la Commission nationale des sanctions

3° En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique

membre suppléant

avocat général près la cour d'appel de Versailles

Cour de cassation

Conseillers

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles ; 38 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes

II. ―

magistrat de l'ordre judiciaire

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

titulaire

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant

commissaires du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles, suppléant

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles

avocat général près la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Versailles

Avocats généraux

inspecteur des services judiciaires

Cour d'appel de Lyon

Avocat général

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

inspecteur des services judiciaires

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement (magistrature)

Inscrits: 589

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Inscrits: 127

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

Inscrits : 548

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

Inscrits : 146

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juges d'instruction du second grade, second groupe